Conseil d’administration versus Comité consultatif

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Extrait de : Pierre et Hugues Vaillancourt et NUTECH :   savoir s’entourer pour mieux réussir

Cas produit par Mircea-Gabriel CHIRITA, Claude Chapdelaine et Louis Jacques FILION.

Nous pouvons constater que le CC mis en place chez NUTECH exerce de fait des attributions identiques à celles d’un conseil d’administration. En raison de la responsabilité légale associée au statut d’administrateur et des difficultés occasionnelles de couvrir certains risques par des assurances appropriées, il est parfois plus pratique pour les PME d’établir  un CC. Ce qui distingue le CC par rapport à un conseil d’administration classique en bonne et due forme, c’est la force légale de leurs décisions. Ainsi, le PDG n’est pas tenu d’exécuter les recommandations du CC, comme il le serait pour les résolutions votées par un véritable conseil d’administration.  Cela lui laisse plus de marge de manoeuvre. 

 

Cependant, Hugues Vaillancourt confie  qu’il ne lui est jamais arrivé de faire fi des avis de son CC. Lorsqu’il n’est pas entièrement d’accord avec les opinions des membres du CC, il essaie de les convaincre de la justesse de son approche.

 

C’est venu à une étape où ils ont dit : « Écoute, tu as l’air sûr de toi. On ne vit pas dans l’entreprise tous les jours. Essaie toutefois de garder ce ratio le plus bas possible!

 

Un autre facteur à considérer pour choisir le modèle d’un CC plutôt qu’un conseil d’administration formel est sa souplesse.  Cela ne requiert aucune paperasse légale ni aucune assurance pour protéger les membres du CC de poursuites éventuelles comme c’est le cas pour les membres de conseils d’administration.

 

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