Le Comité consultatif n’est pas un Conseil d’administration. Au Cercle GDP nous développons les outils requis au fur et à mesure, pour chaque situation.
Le mois dernier, un de mes contacts, une personne d’envergure qui a l’habitude de siéger à des conseils d’administration, m’a appelé pour partager sa préoccupation. Un chef d’entreprise l’avait approché pour lui demander de siéger à son comité consultatif. Le candidat était d’abord réticent, mais vu l’enthousiasme de l’entrepreneur, son produit unique et l’avenir prometteur de son entreprise il a décidé de poursuivre l’exploration.
Il s’agissait d’un premier comité consultatif pour l’entrepreneur, il y eut plusieurs rencontres, et une visite de l’usine. Finalement le candidat s’est laissé tenter. L’entrepreneur faisait de son mieux pour bien structurer son comité consultatif, mais tous les détails de termes de service n’étaient pas clairs. Il fallait une entente écrite.
J’ai félicité mon contact, car chaque étape semblait être franchie avec soin. Le futur membre de comité continua son explication.
L’entrepreneur était clairement ouvert d’esprit et assez brillant pour savoir qu’il y a plein de choses qui doivent être mises dans les mains professionnelles et il a consulté son avocat. Son avocat a rédigé un contrat standard pour un conseil d’administration en prenant soin d’éliminer quelques clauses superflues pour un comité consultatif. Le document résultant de plusieurs pages était impressionnant.
En préparation à la première réunion l’entrepreneur a envoyé l’entente pour qu’il prenne connaissance des conditions et qu’il puisse formellement indiquer son intérêt à siéger au comité consultatif.
À la réception du document, le candidat changea d’avis, il ne voulait plus siéger au comité consultatif. Cela devenait trop complexe. Le document ressemblait trop à ce qu’il signe lorsqu’il siège aux conseils d’administration qui engage une grande responsabilité de la part de l’administrateur.
Lorsqu’une personne reçoit plusieurs milliers de dollars pour quelques heures de présence cela ne la dérange pas trop de payer son avocat pour réviser les contrats avant de s’impliquer, c’est d’ailleurs la règle et non l’exception.
Dans le cas du comité consultatif, mon contact devait recevoir une somme symbolique, car il ne fait que partager son expérience et aider l’entrepreneur à réfléchir aux conséquences de certaines décisions. Au sein du comité consultatif, il n’aura pas à étudier des dossiers pour prendre des décisions qui auront de grandes répercussions sur l’entreprise, sa main d’œuvre ou l’environnement. Il se peut que même suite à certaines recommandations le chef d’entreprise en décide autrement.
Notre contact voulait être protégé contre les poursuites et non l’inverse!
En me parlant, il comprit que son premier geste à titre de membre de comité consultatif serait d’aider l’entrepreneur à bien distinguer entre le comité consultatif et le conseil d’administration.
J’aurais pensé qu’il parlerait directement avec l’entrepreneur, mais le document était à ce point complexe qu’il appela son propre avocat pour rectifier le mandat du point de vue du membre d’un comité consultatif. Nul doute que l’entrepreneur aurait dû non seulement payer pour son avocat, mais pour celui du membre du comité consultatif.
L’entrepreneur en essayant d’impressionner le candidat avec son savoir-faire a manqué le perdre. La leçon à retenir: un comité consultatif n’est pas une personne morale comme un conseil d’administration. Les ententes devraient nécessairement été plus simple.
L’entrepreneur devrait se protéger avec une entente de confidentialité (chaque industrie a des ententes qui lui sont propres). Le membre du comité doit recevoir une convention d’indemnisation qui l’assure que si l’entreprise est poursuivie il ne le sera pas.
En gardant la documentation simple et exacte, il sera plus aisé d’attirer des candidats d’envergure et de protéger les intérêts de chacun.
